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Obtenir son RFC et son CURP au Mexique

Le RFC - Registro Federal de Contribuyentes

Le RFCest le numéro d'identification fiscale mexicain, l'équivalent du numéro fiscal français. Il est émis par le SAT (Servicio de Administración Tributaria). Vous en aurez besoin pour :

  • Ouvrir un compte bancaire mexicain
  • Signer un acte notarié (achat immobilier, contrat)
  • Émettre des facturas (factures fiscales) si vous êtes auto-entrepreneur
  • Déclarer des revenus mexicains au SAT
  • Demander votre carte INM de résident

Comment obtenir son RFC ?

Depuis 2021, vous pouvez faire la démarche en ligne via le portail SAT (sat.gob.mx) ou en personne dans une administración desconcentrada du SAT.

Documents requis pour un étranger résident :

  • Carte de résident temporaire ou permanent (INM)
  • Passeport valide
  • CURP (si déjà obtenu)
  • Justificatif de domicile au Mexique (facture CFE, telmex ou contrat de bail)
  • Adresse email valide

Procédure en ligne :

  1. Aller sur sat.gob.mx → Trámites → RFC → Preinscripción
  2. Renseigner les données personnelles (nom, date de naissance, etc.)
  3. Le système génère un número de cita (rendez-vous) pour valider en agence
  4. Apporter les documents physiques au rendez-vous SAT
  5. Recevoir le RFC et la e.firma (signature électronique)

Le RFC générique

Certains notaires et banques acceptent le RFC "générique" XEXX010101000 pour les étrangers sans RFC propre lors de transactions ponctuelles. Mais pour une relation bancaire ou fiscale régulière, il vous faut votre propre RFC.

Le CURP - Clave Única de Registro de Población

Le CURPest l'identifiant national mexicain de la population (l'équivalent du numéro INSEE en France). Il sert pour les démarches civiles : santé (IMSS, INSABI), éducation, état civil.

Depuis 2022, le CURP est attribué automatiquement aux étrangers résidents lors de l'émission de la carte INM. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander en ligne sur gob.mx/curp.

Obtenir son CURP en ligne

  1. Aller sur www.gob.mx/curp
  2. Cliquer sur "Obtener CURP"
  3. Renseigner prénom, nom, date de naissance, état de naissance (pour un étranger : "Extranjero")
  4. Si votre CURP existe, il s'affiche directement
  5. Si non, rendez-vous dans un bureau RENAPO ou INM avec vos documents

La e.firma (FIEL)

La e.firma(anciennement FIEL - Firma Electrónica Avanzada) est la signature électronique certifiée mexicaine. Elle sert à signer des documents officiels à distance. Elle est requise pour les déclarations fiscales au SAT et certaines procédures INM. On l'obtient lors du rendez-vous SAT pour le RFC.

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FAQ

En principe, non - le RFC pour personne physique étrangère requiert un titre de séjour valide (carte INM). Il existe des exceptions pour des transactions immobilières ponctuelles via le RFC générique, mais pour ouvrir un compte bancaire ou exercer une activité régulière, le RFC personnel avec carte INM est indispensable.
Non. Le RFC est permanent et ne change pas lors du renouvellement de la carte INM. Vous devez seulement mettre à jour votre adresse auprès du SAT si vous déménagez.
Non. Le CURP est un identifiant civil (état civil, santé, éducation) géré par le RENAPO. Le RFC est un identifiant fiscal géré par le SAT. Les deux codes sont différents mais les 10 premiers caractères du RFC sont généralement dérivés du CURP.