Fiscalité au Mexique et convention France-Mexique

Soyons honnêtes : la fiscalité au Mexique, ce n'est pas le sujet le plus excitant quand on rêve de tacos al pastor et de couchers de soleil sur le Pacifique. Mais c'est un passage obligé. Et la bonne nouvelle, c'est que le système mexicain est globalement plus simple que le français. La moins bonne, c'est que personne ne vous prendra par la main pour vous expliquer comment ça marche. Ce guide est là pour ça.

Résidence fiscale au Mexique : quand êtes-vous concerné ?

C'est LA question fondamentale. Tant que vous êtes touriste ou que vous passez quelques mois par an au Mexique, vous n'avez rien à déclarer ici. Mais dès que vous franchissez un certain seuil, le Mexique vous considère comme résident fiscalet s'attend à ce que vous déclariez vos revenus mondiaux.

Vous devenez résident fiscal mexicain si vous remplissez l'un des critères suivants (article 9 du Código Fiscal de la Federación) :

• Règle des 183 jours: vous êtes présent physiquement au Mexique 183 jours ou plus sur une période glissante de 12 mois (continus ou cumulés). C'est le critère le plus courant et le plus simple à vérifier.
• Centre d'intérêts vitaux: plus de 50 % de vos revenus proviennent de sources mexicaines, ou votre activité professionnelle principale s'exerce au Mexique.
• Domicile habituel : vous avez établi votre foyer permanent au Mexique (famille, logement principal). Un bail longue durée et votre conjoint sur place suffisent à caractériser ce critère.

En pratique, voici un scénario typique. Vous prenez votre retraite et vous vous installez à Mérida en septembre. Cette première année, vous ne dépasserez probablement pas 183 jours. Mais l'année suivante, si vous restez toute l'année (avec peut-être deux mois en France l'été), vous serez résident fiscal mexicain. C'est à ce moment que les choses sérieuses commencent.

Si vous envisagez de vous expatrier au Mexique, la question de la résidence fiscale doit être anticipée avant même votre demande de visa de résident temporaire. Ne faites pas comme beaucoup de Français qui débarquent sans avoir réfléchi à la question et se retrouvent à devoir régulariser deux ans de déclarations manquantes.

Le contador : votre meilleur allié fiscal au Mexique

Avant d'aller plus loin, un conseil que j'aurais aimé recevoir dès le premier jour : trouvez-vous un bon contador(comptable mexicain). Au Mexique, tout le monde en a un, même les particuliers. C'est lui qui fait vos déclarations mensuelles et annuelles, qui gère vos factures électroniques, et qui vous évite les mauvaises surprises avec le SAT.

Un bon contador pour un particulier ou un petit indépendant coûte entre 1 500 et 4 000 MXN par mois(environ 75 à 200 euros). Pour un dossier complexe avec des revenus français et mexicains, comptez un peu plus. C'est un investissement, pas une dépense. Les amendes du SAT pour déclaration tardive ou incorrecte peuvent monter très vite.

Pour un expat français, l'idéal est un contador qui connaît la convention fiscale France-Mexique. Ils ne sont pas nombreux, mais ils existent dans les grandes villes et les zones à forte concentration d'expatriés. Demandez des recommandations dans les groupes Facebook d'expats français au Mexique, c'est souvent là qu'on trouve les meilleures pistes.

L'ISR, l'impôt sur le revenu mexicain

L'ISR (Impuesto Sobre la Renta) fonctionne sur le même principe que l'impôt sur le revenu français : il est progressif, avec des tranches. La grande différence, c'est qu'au Mexique les déclarations sont mensuelles (oui, tous les mois) en plus de la déclaration annuelle en avril.

Voici les tranches en vigueur :

Pour donner un ordre d'idée concret : un retraité français qui touche une pension privée de 2 000 euros par mois (environ 440 000 MXN par an) se situerait dans la tranche à 23,52 % au maximum. Mais grâce aux déductions et aux mécanismes de la convention fiscale, le taux effectif est souvent bien plus bas.

Les revenus de source étrangère (pension française, revenus freelance de clients européens) sont en principe déclarables au Mexique si vous êtes résident fiscal mexicain, sous réserve de ce que prévoit la convention.

La convention fiscale France-Mexique : comment ça marche concrètement

Signée le 7 novembre 1991 et entrée en vigueur le 31 décembre 1992, la convention fiscale bilatérale France-Mexique est votre filet de sécurité contre la double imposition. Sans elle, vous pourriez être taxé sur les mêmes revenus dans les deux pays. Le texte officiel est consultable sur le BOFiP.

La méthode retenue est celle du crédit d'impôt. En clair, si vous payez de l'impôt sur un revenu dans un pays, l'autre pays vous accorde un crédit équivalent pour ne pas vous taxer deux fois. Votre contador et/ou votre fiscaliste français s'occupent de faire les calculs.

Voyons ce que ça donne en pratique pour les cas les plus courants :

Un exemple concret pour bien comprendre. Imaginons que vous êtes retraité avec une pension Agirc-Arrco de 1 800 euros par mois et que vous possédez un studio loué à Bordeaux qui vous rapporte 600 euros mensuels. Si vous vivez à Mérida toute l'année, la pension sera imposable au Mexique (avec crédit d'impôt pour éviter la double imposition), et les loyers du studio resteront imposables en France. Votre contador mexicain gère la partie locale, et vous continuez à déclarer les loyers auprès de la DINR en France.

Obligations fiscales côté France quand on part vivre au Mexique

Beaucoup de Français pensent qu'une fois partis au Mexique, ils n'ont plus rien à faire avec le fisc français. C'est faux. Voici ce que vous devez faire :

1. Signaler votre départ à l'administration fiscale française (formulaire de transfert de domicile fiscal). Faites-le dès que possible, idéalement avant votre départ. C'est simple et ça se fait en ligne sur impots.gouv.fr.
2. Votre dernière déclaration de revenus en France porte sur l'année entière de départ. Elle se fait normalement, comme d'habitude.
3. Les années suivantes, vous déclarez en France uniquement les revenus de source française(pensions publiques, revenus fonciers, dividendes de sociétés françaises). Pas de déclaration si vous n'avez aucun revenu français.
4. Votre dossier est géré par la DINR (Direction des Impôts des Non-Résidents), basée à Noisy-le-Grand. En pratique, tout se fait en ligne, vous n'aurez probablement jamais à vous y rendre physiquement.

Taux minimum d'imposition pour les non-résidents

Attention, petite subtilité qui surprend beaucoup d'expats. En tant que non-résident fiscal français, vos revenus de source française ne sont pas imposés selon le barème classique, mais soumis à un taux minimum d'imposition :

• 20 %sur la fraction du revenu net imposable jusqu'à environ 29 315 €
• 30 % sur la fraction au-delà de ce seuil
• Option pour le taux moyen: si votre taux moyen d'imposition calculé sur l'ensemble de vos revenus mondiaux est inférieur au taux minimum, vous pouvez demander à en bénéficier. C'est souvent avantageux, surtout si vos revenus totaux sont modestes. Votre fiscaliste peut faire le calcul.

Formulaires et échéances 2026

Les non-résidents doivent remplir les formulaires 2042 et 2042-NR sur le site impots.gouv.fr. Pour la déclaration 2026 (revenus 2025), la date limite de dépôt en ligne est fixée au 21 mai 2026. Notez bien que la date est la même quelle que soit votre zone de résidence à l'étranger, pas de système de zones comme pour les résidents.

RFC et obligations au SAT mexicain

Le RFC (Registro Federal de Contribuyentes) est votre identifiant fiscal mexicain. Sans lui, vous ne pouvez pratiquement rien faire de sérieux au Mexique. Il est requis pour :

• Ouvrir un compte bancaire mexicain
• Signer un acte notarié (achat immobilier)
• Émettre des factures (facturas) si vous êtes indépendant
• Déclarer des revenus au SAT
• Même pour signer un bail, beaucoup de propriétaires vous demanderont votre RFC pour émettre la factura du loyer

Si vous n'avez pas de RFC et que le SAT décide de s'intéresser à vous (par exemple parce que vous recevez des virements internationaux réguliers sur un compte mexicain), ça peut devenir compliqué. Mieux vaut être en règle dès le départ.

Voir le guide dédié : Obtenir son RFC et CURP au Mexique.

Le SAT en pratique : à quoi s'attendre

Le SAT, c'est un peu le cauchemar administratif local. Leur site web (sat.gob.mx) est fonctionnel mais pas toujours intuitif, et il plante régulièrement aux heures de pointe. Les bureaux physiques sont souvent bondés, surtout en avril (période de déclaration annuelle) et en début d'année.

Quelques conseils pratiques pour survivre au SAT :

• Prenez rendez-vous en ligne dès que possible. Les créneaux partent très vite, surtout à Mexico et dans les grandes villes. Connectez-vous le lundi matin dès 8h.
• Apportez TOUS vos documents en original et en copie. Si il manque un seul papier, on vous renverra chez vous.
• Si vous ne parlez pas bien espagnol, venez avec quelqu'un qui le parle couramment. Les agents du SAT parlent rarement anglais et jamais français.
• Laissez votre contador gérer tout ce qui est possible à distance. C'est exactement pour ça qu'il existe.

IVA, la TVA mexicaine

L'IVA (Impuesto al Valor Agregado) est la taxe sur la valeur ajoutée au Mexique. Si vous êtes salarié ou retraité, vous la payez sans y penser (elle est incluse dans les prix). Si vous êtes indépendant, vous devez la collecter et la reverser.

• 16 % : taux général applicable à la plupart des biens et services
• 8 % : taux réduit dans les zones frontalières (franja fronteriza norte, incluant Tijuana, Ciudad Juárez, etc.)
• 0 %: alimentation de base, médicaments, certains services médicaux. C'est pour ça que faire ses courses au marché coûte si peu.
• Exonéré : transactions immobilières entre particuliers, services éducatifs

Predial, la taxe foncière mexicaine

Si vous achetez un bien au Mexique, vous paierez le predial, l'équivalent de la taxe foncière. Et là, bonne surprise : c'est ridiculement bas comparé à la France. Le predial est payé annuellement à la municipalité (ayuntamiento).

• Taux : 0,05 % à 0,3 % de la valeur cadastrale du bien
• La valeur cadastrale est souvent bien inférieure à la valeur de marché (parfois 3 à 5 fois moins). Pour un appartement acheté 3 millions de pesos, le predial peut ne représenter que 2 000 à 5 000 pesos par an.
• Des réductions sont souvent accordées pour paiement anticipé en janvier (10 à 20 % de remise selon les municipalités). Ça vaut le coup de payer tôt.

Pour en savoir plus sur l'achat immobilier : guide immobilier au Mexique.

Plus-values immobilières au Mexique

Lors de la vente d'un bien immobilier au Mexique, la plus-value est imposable. C'est le notaire mexicain qui se charge de la retenue, vous n'avez pas à faire de calcul vous-même. Deux options de calcul existent :

• 25 % sur le prix de vente brut (retenue forfaitaire par le notaire, option par défaut)
• 30 % sur la plus-value nette(prix de vente moins prix d'achat actualisé et frais déductibles). Cette option est souvent plus avantageuse si vous avez fait des travaux ou si vous avez gardé le bien longtemps.

CFDI 4.0, la facturation électronique obligatoire

Depuis 2023, le Mexique impose le format CFDI 4.0 (Comprobante Fiscal Digital por Internet) pour toutes les factures électroniques. Si vous êtes indépendant ou si vous avez une activité commerciale, chaque prestation doit être facturée via ce système, supervisé par le SAT.

Même si vous n'êtes pas indépendant, vous croiserez le CFDI au quotidien. Chaque fois que vous achetez quelque chose au Mexique, on vous demandera si vous voulez une "factura". Si vous répondez oui, le commerçant émet un CFDI à votre nom (avec votre RFC). Ces factures sont déductibles de votre ISR. C'est pour ça que tout le monde au Mexique demande des facturas pour tout : c'est de l'optimisation fiscale de base.

• Le CFDI doit inclure le RFC, le nom et le code postal fiscal du récepteur (obtenir votre RFC)
• Chaque facture est validée et signée numériquement par un prestataire agréé (PAC)
• Les facturas sont indispensables pour déduire des charges de votre ISR. Sans factura, pas de déduction.

Le régime RESICO pour les indépendants et freelances

Si vous travaillez en freelance depuis le Mexique (développeur, consultant, designer, rédacteur), le régime RESICO (Régimen Simplificado de Confianza) peut être très intéressant. Créé en 2022, il permet aux personnes physiques dont les revenus annuels ne dépassent pas 3,5 millions de pesos (environ 170 000 euros) de bénéficier de taux réduits :

• 1 % pour les revenus jusqu'à 300 000 MXN
• 1,1 % de 300 000 à 600 000 MXN
• 1,5 % de 600 000 à 1 million MXN
• 2 % de 1 à 2,5 millions MXN
• 2,5 % de 2,5 à 3,5 millions MXN

Comparé aux tranches classiques de l'ISR, c'est considérablement plus avantageux. La contrepartie : vous ne pouvez pas déduire de charges. Pour beaucoup de freelances avec peu de frais professionnels, c'est tout de même un excellent choix. Parlez-en à votre contador.

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